CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Vincent Captures – Photographie
1. Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Vincent Captures
Micro-entreprise représentée par Vincent Uribe
Demeurant : 28 Allée Louvois, 33200 Bordeaux
SIRET : 10223533000010
Email : vincent.uribe@gmail.com
Téléphone : 06 52 67 63 96
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques proposées par le Prestataire :
- Portraits en studio
- Portraits en extérieur
- Photographie de mariage
- Photographie événementielle
- Photographie culinaire
- Photographie corporate / professionnelle
Les prestations sont proposées à Bordeaux et alentours ainsi que sur l’ensemble du territoire français.
3. Commande et réservation
Toute prestation peut être réservée via :
- téléphone
- réseaux sociaux (Instagram notamment)
La réservation devient ferme uniquement après :
- validation du devis (le cas échéant)
- versement d’un acompte de 30% du montant total
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et sont ceux affichés sur le site ou le devis.
Le paiement s’effectue :
- par virement bancaire ou espèces
- le jour de la prestation pour le solde restant dû
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
5. Acompte
Un acompte de 30% est demandé à la réservation.
- Il confirme la réservation de la date
- Il est non remboursable sauf cas prévu à l’article 8 (annulation par le Prestataire)
6. Déroulement des prestations et livraison
Les photographies sont réalisées selon les modalités convenues lors de la réservation.
La livraison comprend :
- galerie en ligne sécurisée (Pixieset ou équivalent)
- fichiers JPEG HD
Délai de livraison : 3 semaines maximum après la séance ou l’événement.
Le nombre de photos livrées dépend de la formule choisie.
Les retouches sont incluses dans la prestation, selon le style du Prestataire.
7. Sélection des photos
Le client sélectionne les images finales via une galerie en ligne.
Les photos non sélectionnées peuvent être supprimées après un délai de conservation de 2 mois.
8. Annulation et report
Par le client :
- Annulation jusqu’à 7 jours avant la prestation : remboursement de l’acompte
- Annulation à moins de 7 jours : l’acompte est conservé
Report :
- Possible jusqu’à 3 jours avant la prestation, sous réserve de disponibilité du Prestataire
Par le Prestataire :
En cas d’impossibilité d’assurer la prestation, le Prestataire proposera :
- un report de séance, ou
- un remplacement par un photographe professionnel équivalent, ou
- un remboursement intégral des sommes versées
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour les prestations de services photographiques portant sur une date déterminée.
10. Utilisation des images
Usage client
Les photographies sont destinées à un usage strictement personnel, sauf mention contraire.
Usage commercial
Pour les prestations culinaires et événementielles, une utilisation commerciale peut être autorisée selon accord écrit préalable.
Réseaux sociaux
Le client est autorisé à partager les images sur ses réseaux sociaux à condition de créditer le Prestataire.
Droits d’auteur
Le Prestataire conserve l’intégralité des droits d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle.
11. Droit de diffusion (portfolio)
Sauf refus écrit du client avant la prestation :
le Prestataire peut utiliser les images réalisées à des fins de communication
- portfolio
- site internet
- réseaux sociaux
12. Conservation des fichiers
- photos non sélectionnées : 2 mois
- photos finales : archivage non garanti au-delà de la livraison
13. Responsabilité et force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation : accident, maladie, panne technique, conditions climatiques extrêmes, catastrophe naturelle, ou tout événement imprévisible extérieur.
Dans ce cas, la prestation sera :
- reportée, ou
- remplacée, ou
- remboursée intégralement
14. Mineurs
Les clients mineurs doivent être accompagnés et disposer d’une autorisation d’un représentant légal.
15. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et de la gestion des prestations.
16. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, et en particulier ceux du ressort de Bordeaux.
17. Acceptation
La réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.